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Marques déposées par SOCIETE MECANORMA
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NORMATYPE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NORMATYPE
SOCIETE MECANORMA

Numéro de dépôt :
1019070
Date de dépôt :
06/06/1977
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque NORMATYPE

Déposée le 6 juin 1977 par SOCIETE MECANORMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « NORMATYPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SOCIETE MECANORMA, domicilié(e) (S.A.), Route de Houdan, 78610 LE PERRAY EN YVELINES. - France.

La marque NORMATYPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1019070.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16

Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque NORMATYPE est expirée depuis le 6 juin 1987.

SOCIETE MECANORMA a également déposé les autres marques suivantes : LETTERESS


SOCIETE MECANORMA - (S.A.), Route de Houdan, 78610 LE PERRAY EN YVELINES. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-002

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